J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02385

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Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400066A


Par arrêté du minisre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2004, les biens culturels suivants :

Pierre-Paul Rubens, Decius racontant son rêve, inv. 1957.14.2, huile sur bois ;

Pierre-Paul Rubens, La Chute de Phaéton, inv. 1990.1.1, huile sur toile,

appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à la ville de Lille en coproduction avec la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er février 2004 au 14 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rubens universel » au palais des beaux-arts de Lille, du 6 mars 2004 au 19 juin 2004.